Le Libre Accès aux Données Budgétaires Améliore La Participation Citoyenne et La Responsabilisation des Pouvoirs Publics | World Bank Institute (WBI)

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December 23, 2013―Abdul Fofana est en master de relations internationales à la faculté d’économie et de gestion de l’université de Lomé, au Togo. De même que ses condisciples, l’étudiant était curieux de pouvoir consulter et analyser des données sur le budget national. Données qu’ils ont recherchées en vain. Non que les facultés d’exploration de ces jeunes soient en cause : il leur était juste impossible d’accéder à des informations fiables. Les organismes publics contactés n’étaient guère disposés à leur fournir des éléments considérés comme très sensibles, en ce qui concerne les dépenses notamment. 

Puis Abdul et ses camarades ont eu connaissance de l’existence du dispositif BOOST, une base de données sur les dépenses publiques disponible en ligne sur le site Web togoreforme, mis en place par le gouvernement. En mars 2013, ils faisaient partie de la trentaine d’étudiants accueillis au bureau de la Banque mondiale au Togo pour y recevoir une formation sur le décryptage du budget de l’État et, plus précisément, sur la base de données BOOST. Cet instrument a en effet été mis au point par la Banque mondiale afin d’aider les autorités à mettre à la disposition du public les données sur le budget sous une forme facile à utiliser (fichiers Excel) et la plus désagrégée possible en ce qui concerne le détail des dépenses.

Cette formation nous a ouvert les yeux. C’est la première fois que nous avons pu avoir accès à des données réelles sur le budget : à combien s’élèvent les dépenses véritablement et où sont les priorités des pouvoirs publics, confie Abdul. Avec d’autres étudiants, il s’est lancé dans une étude de l’affectation sectorielle du budget national. Ils pensent pouvoir publier leurs résultats prochainement.

Le Togo compte parmi les pays qui figurent sur le nouveau portail de la Banque mondiale dédié à la transparence budgétaire. Ce site convivial permet d’accéder à des informations de qualité sur les dépenses publiques provenant, à ce jour, de 13 pays ou États: outre le Togo, le portail couvre l’Arménie, le Guatemala, le Kenya, Kiribati, les États du Minas Gerais et du Rio Grande do Sul, au Brésil, Moldova, le Paraguay, le Pérou, la Pologne, les Seychelles et les Iles Salomon.  

Permettre au public d’accéder et de comprendre les données sur le budget, c’est donner à quiconque la possibilité de savoir à quoi les gouvernements consacrent les deniers publics; c’est aussi donner aux citoyens, à la société civile, aux chercheurs, aux parlementaires et aux médias les moyens d’avoir leur mot à dire dans les prises de décision de leurs gouvernants en matière budgétaire et faire en sorte que ces derniers soient à l’écoute de leurs administrés.
 
Pour faire avancer ce chantier de la participation citoyenne et de la réactivité de l’État, les pays ont besoin de champions qui soutiennent la cause. Mongo Aharh-Kpessou est l’un de ces champions. Il assure la fonction de Secrétaire permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers au ministère togolais des Finances. Selon lui, la plateforme de la Banque mondiale sur la transparence budgétaire est un « prolongement naturel de [la] base de données sur le budget national qui est déjà disponible en ligne. Les autorités du pays attendent de cette initiative qu’elle contribue au dialogue entre le gouvernement du Togo et les acteurs non gouvernementaux sur la répartition des crédits budgétaires et l’efficacité des dépenses.

Un dialogue qui ne saurait tarder, à en juger par l’accueil réservé à l’initiative. Pour tenir ses lecteurs informés des dépenses publiques, le journaliste économique togolais Sylvestre Djokey se réfère désormais systématiquement au site Web: Je consulte togoreforme fréquemment, et c’est sur ce site que j’obtiens la majeure partie des informations et des données économiques que nous publions.

L’instrument mis en place présente également une utilité pour les fonctionnaires du budget, en ce qu’il facilite toutes les phases du processus — élaboration, rapports et analyse budgétaires — et en améliore la qualité.

L’un des plus petits États d’Afrique, le Togo affiche un taux de pauvreté de 59 %. C’est le premier pays classé dans la catégorie des États fragiles à avoir mis les données relatives à ses dépenses à la disposition du public par le biais de la plateforme BOOST. Cette démarche, qui aboutit à accroître la participation des citoyens, peut aider les autorités d’un pays à engager des dépenses plus efficaces et mieux ciblées, qui seront davantage le reflet de l’expression populaire.
 
Même vent de réforme à des milliers de kilomètres du Togo, en Moldova. Enclavé entre la Roumanie et l’Ukraine, ce petit pays de 3,6 millions d’habitants a également été l’un des premiers pays en développement à se lancer dans l’open data, en garantissant l’accès aux données publiques et leur réutilisation grâce à des formats appropriés. Inauguré en mai 2011, le portail moldove de libre accès aux données abrite aujourd’hui plus de 700 bases de données.

Dans ce pays, l’initiative est venue du gouvernement et de sa volonté de remédier aux problèmes de gouvernance entachant la gestion des deniers publics : manque de redevabilité et de transparence, corruption et inefficacité des dépenses. Un défi que les autorités sont parvenues à relever en rendant publiques des informations stratégiques, dont l’utilisation et le suivi par quiconque souhaite s’impliquer peuvent contribuer à améliorer les dépenses publiques et, in fine, les conditions de vie des pauvres.
 
Victoria Vlad est économiste au sein de l’EXPERT-GRUP, un think tank indépendant basé à Chisinau et spécialisé dans la recherche stratégique et économique. Avec ses collègues, elle travaille sur la plateforme BOOST et d’autres dispositifs de libre accès aux données afin de suivre et analyser l’évolution des dépenses publiques et de traduire ces informations sous une forme visuelle compréhensible du public. Dans le cadre d’un projet novateur baptisé BudgetStories.md , EXPERT-GRUP a mis au point à ce jour 13 infographies portant sur les principaux postes des dépenses de l’État : l’éducation, l’agriculture, l’administration publique et la santé.
 
Pour le secteur de l’éducation, notre analyse a montré une baisse très considérable des effectifs dans trois niveaux d’enseignement sur quatre, tandis que les affectations budgétaires n’ont guère évolué, indique Victoria Vlad. En rapprochant nos observations des données sur les dépenses, nous avons été en mesure de mettre en avant la nécessité d’assurer une plus grande efficacité des dépenses dans l’éducation. Résultat de cette initiative : le ministère de l’Éducation a pris en compte les travaux du think tank dans sa stratégie à l’horizon 2020.
 
Les médias ont relayé les conclusions des chercheurs à plus de 130 reprises, ce qui a permis de les diffuser largement auprès des citoyens. Avec le projet BudgetStories, nous cherchons à informer le public de la façon dont l’argent public est dépensé mais aussi à l’inciter à fouiller dans les données pour que chacun en tire ses propres conclusions. Nos partenaires dans la presse nous ont permis de toucher plusieurs milliers de lecteurs, souligne Victoria Vlad.

À chacun, donc, sa version des faits: en effet, il y aurait encore beaucoup à dire sur le Portail de la transparence budgétaire alors que 11 autres pays s’y sont déjà inscrits. Nous avons commencé par deux d’entre eux. La suite au prochain billet…

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